Politique de protection des données à caractÚre personnel

La prĂ©sente politique dĂ©crit la maniĂšre dont le groupe LES JARDINS D’ARCADIE traite les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel (ci-aprĂšs les « DonnĂ©es Personnelles ») collectĂ©es auprĂšs de ses prospects, rĂ©sidents et investisseurs (ci-aprĂšs le/les « Clients ») :

 

  • lors de leur navigation sur les sites Internet https://jardins-arcadie.fr/ et https://investisseurs.jardins-arcadie.fr (ci-aprĂšs les « Sites ») et de leur utilisation des fonctionnalitĂ©s de ces Sites ;
  • lors de prises de contacts tĂ©lĂ©phoniques et/ou au sein des rĂ©sidences LES JARDINS D’ARCADIE ;
  • par la transmission de coupons-presse complĂ©tĂ©s;
  • dans le cadre de la formalisation de relations contractuelles (signature de contrats d’hĂ©bergement avec les rĂ©sidents et de baux commerciaux avec les investisseurs, etc.) et du suivi de ces relations contractuelles ;
  • par tout autre moyen.

Les textes de rĂ©fĂ©rence de cette politique sont le RĂšglement GĂ©nĂ©ral pour la Protection des DonnĂ©es n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 – applicable depuis le 25 mai 2018 (le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et LibertĂ©s » du 6 janvier 1978 modifiĂ©e (la « LIL »).

 

Cette politique pourra ĂȘtre modifiĂ©e, complĂ©tĂ©e ou mise Ă  jour afin notamment de se conformer Ă  toute Ă©volution lĂ©gale, rĂ©glementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les DonnĂ©es Personnelles des Clients seront toujours traitĂ©es conformĂ©ment Ă  la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription lĂ©gale impĂ©rative venait Ă  en disposer autrement et Ă©tait d’application rĂ©troactive.

1. Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :

  • Sur le site https://jardins-arcadie.fr/ dans le cadre des formulaires de prise de contact Ă  l’intention des futurs rĂ©sidents et investisseurs : nom, prĂ©nom, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse Ă©lectronique, message laissĂ© par le Client le cas Ă©chĂ©ant, commune du lieu de rĂ©sidence et raison de la demande de prise de contact (au moyen d’un menu dĂ©roulant).
  • Sur le site https://www.investisseurs.jardins-arcadie.fr dans le cadre d’un outil de simulation de projets d’investissement Ă  l’intention de futurs investisseurs : nom, prĂ©nom, vie familiale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse Ă©lectronique, commune du lieu de rĂ©sidence, nombre d’enfants, type d’achat (seul ou avec un co-emprunteur), rĂ©gion privilĂ©giĂ©e, objectifs poursuivis, durĂ©e souhaitĂ©e de l’investissement et informations financiĂšres (revenu mensuel, charges mensuelles et montant de l’apport personnel).
  • Dans le cadre de la prospection commerciale : nom, prĂ©nom, adresse postale, adresse Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone.
  • Dans le cadre de la formalisation et du suivi des relations contractuelles : nom, prĂ©nom, adresse postale, adresse Ă©lectronique, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, Ăąge, date de naissance, accessoire de mobilitĂ© Ă©ventuel, avis d’imposition, coordonnĂ©es bancaires, copie de la carte nationale d’identitĂ©.

Les JARDINS D’ARCADIE confirment ne collecter aucune donnĂ©e « sensible » au sens de l’article 9 paragraphe 1 du RGPD (par exemple, donnĂ©es concernant la santĂ©).

2. Les finalités principales des Données Personnelles collectées sont les suivantes :

  • permettre aux JARDINS D’ARCADIE de rĂ©pondre Ă  toutes demandes d’informations des Clients quant aux conditions d’hĂ©bergement et/ou d’investissement dans une ou plusieurs rĂ©sidences « Les Jardins d’Arcadie »;
  • mettre Ă  la disposition des investisseurs un outil de simulation de leur projet d’investissement afin de les orienter vers le ou les programmes les plus appropriĂ©s Ă  leur situation;
  • permettre aux Clients de naviguer et de profiter des fonctionnalitĂ©s des Sites.
  • permettre l’envoi par LES JARDINS D’ARCADIE d’informations commerciales et de messages publicitaires, via courriers Ă©lectroniques, messages SMS, appels tĂ©lĂ©phoniques et courriers postaux.
  • permettre la signature de contrats avec les rĂ©sidents et investisseurs (principalement, contrats d’hĂ©bergement et baux commerciaux) et assurer le suivi des relations contractuelles;

Lorsque certaines informations ou dĂ©clarations sont obligatoires pour accĂ©der Ă  des fonctionnalitĂ©s spĂ©cifiques des Sites, ce caractĂšre obligatoire est indiquĂ© au moment de la saisie des DonnĂ©es Personnelles. En cas de refus du Client de fournir des informations obligatoires, il pourra se voir refuser l’accĂšs Ă  certains services, fonctionnalitĂ©s ou rubriques des Sites.

3. Les Données Personnelles des Clients sont conservées

Les DonnĂ©es Personnelles des Clients sont conservĂ©es pendant une durĂ©e qui ne saurait excĂ©der la durĂ©e de la dĂ©marche commerciale sauf si celle-ci dĂ©bouche sur la signature d’un contrat, auquel cas elles sont conservĂ©es pendant une durĂ©e qui ne saurait excĂ©der une pĂ©riode de 5 ou 10 ans Ă  compter de la fin du contrat selon la nature des DonnĂ©es Personnelles, sauf si :

 

  • le Client exerce, dans les conditions prĂ©vues ci-aprĂšs, l’un des droits qui lui sont reconnus par la lĂ©gislation;
  • une durĂ©e de conservation plus longue est autorisĂ©e ou imposĂ©e en vertu d’une disposition lĂ©gale ou rĂ©glementaire.

4. En matiÚre de sécurité et de confidentialité :

En matiĂšre de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ©, les JARDINS D’ARCADIE mettent en Ɠuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour protĂ©ger les DonnĂ©es Personnelles contre les altĂ©rations, destructions et accĂšs non autorisĂ©s.

5. L’accĂšs Ă  vos DonnĂ©es Personnelles est strictement limitĂ©

L’accĂšs Ă  vos DonnĂ©es Personnelles est strictement limité aux employĂ©s et prĂ©posĂ©s des JARDINS D’ARCADIE, habilitĂ©s en raison de leurs fonctions et tenus Ă  une obligation de confidentialitĂ©. Cependant, les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es pourront Ă©ventuellement ĂȘtre communiquĂ©es Ă  des sous-traitants chargĂ©s contractuellement de l’exĂ©cution des tĂąches nĂ©cessaires au bon fonctionnement des Sites et de leurs services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client, sans que ce dernier ait besoin de donner son autorisation. Il est prĂ©cisĂ© que, dans le cadre de l’exĂ©cution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accĂšs limitĂ© aux DonnĂ©es Personnelles des Clients et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de protection des DonnĂ©es Personnelles. En dehors des cas Ă©noncĂ©s ci-dessus, LES JARDINS D’ARCADIE s’engagent Ă  ne pas vendre, louer, cĂ©der ou permettre Ă  des tiers d’accĂ©der aux DonnĂ©es Personnelles sans le consentement prĂ©alable des Clients, Ă  moins d’y ĂȘtre contraint en raison d’un motif lĂ©gitime (obligation lĂ©gale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la dĂ©fense, etc.)

6. Les Clients disposent des droits suivants :

Les Clients disposent des droits suivants conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier le RGPD et la CNIL :

 

  • un droit d’accĂšs pour connaĂźtre les DonnĂ©es Personnelles qui les concernent ;
  • un droit de rectification de celles-ci en cas d’inexactitude(s) ;
  • un droit de portabilitĂ© ou de suppression des DonnĂ©es Personnelles ;
  • un droit de limitation du traitement des DonnĂ©es Personnelles ;
  • un droit d’opposition au traitement des DonnĂ©es Personnelles ;
  • un droit de retrait du consentement Ă  l’utilisation des coordonnĂ©es des Clients pour l’envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires via courriers Ă©lectroniques, messages SMS, appels tĂ©lĂ©phoniques et courriers postaux.

Ces diffĂ©rents droits sont Ă  exercer par courriel Ă  l’adresse suivante : rgpd@jardins-arcadie.fr. 

Pour des raisons de sĂ©curitĂ© et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra ĂȘtre accompagnĂ©e d’un justificatif d’identitĂ©. Le justificatif sera dĂ©truit une fois la demande traitĂ©e.

 

Pour toute information complĂ©mentaire ou rĂ©clamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

 
Les clients ont la possibilitĂ© de s’inscrire Ă  Bloctel ( articles L.223-1 et suivants et R.223-1 et suivants du code de la consommation.). Voir https://pro.bloctel.fr/ pour les dĂ©tails.

7. Politique des « Cookies »

Un « cookie » est un fichier texte dĂ©posĂ© sur le terminal du Client (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site Internet. Il enregistre des informations relatives Ă  la navigation du Client sur les Sites et permet Ă  son Ă©metteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistrĂ©, pendant la durĂ©e de validitĂ© dudit « cookie ».

 

Certains « cookies » sont indispensables Ă  l’utilisation d’un site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichĂ©s.

 

LES JARDINS D’ARCADIE utilisent deux types de « cookies » :

 

  • des « cookies » indispensables Ă  la navigation sur les Sites qui permettent d’en utiliser les fonctionnalitĂ©s principales et d’en sĂ©curiser la connexion. Ces « cookies » sont exclusivement Ă©mis par LES JARDINS D’ARCADIE. En dĂ©sactivant l’utilisation de ces « cookies », il se peut que le Client ne puisse plus bĂ©nĂ©ficier de certaines fonctionnalitĂ©s des Sites ;
  • des « cookies » analytiques permettant d’établir des statistiques d’utilisation des Sites afin de mieux comprendre la navigation et l’intĂ©rĂȘt que les Clients portent aux services des JARDINS D’ARCADIE. A cet Ă©gard, les JARDINS D’ARCADIE utilisent « Google Analytics », un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant de mieux comprendre le comportement des Clients. Cet outil utilise des « cookies » pour collecter des informations anonymes et gĂ©nĂ©rer des rapports sur les statistiques d’utilisation des Sites (sans identification individuelle).

 

La collecte d’information par Google peut ĂȘtre dĂ©sactivĂ©e par l’utilisation du module Google suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Par ailleurs, les Clients ont la possibilitĂ© de s’opposer ou de limiter l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation. Il convient de se reporter Ă  la rubrique d’aide du navigateur Internet pour tous les dĂ©tails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de « cookies » sur un terminal. Pour de plus amples informations sur la gestion des « cookies », le Client peut se rĂ©fĂ©rer Ă  la page dĂ©diĂ©e du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Il est nĂ©anmoins important de noter que si le Client refuse l’enregistrement de certains « cookies », ceci pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalitĂ©s des Sites.