Politique de protection des données à caractère personnel
La présente politique décrit la manière dont le groupe LES JARDINS D’ARCADIE traite les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») collectées auprès de ses prospects, résidents et investisseurs (ci-après le/les « Clients ») :
- lors de leur navigation sur les sites Internet https://jardins-arcadie.fr/ et https://investisseurs.jardins-arcadie.fr (ci-après les « Sites ») et de leur utilisation des fonctionnalités de ces Sites ;
- lors de prises de contacts téléphoniques et/ou au sein des résidences LES JARDINS D’ARCADIE ;
- par la transmission de coupons-presse complétés;
- dans le cadre de la formalisation de relations contractuelles (signature de contrats d’hébergement avec les résidents et de baux commerciaux avec les investisseurs, etc.) et du suivi de ces relations contractuelles ;
- par tout autre moyen.
Les textes de référence de cette politique sont le Règlement Général pour la Protection des Données n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 – applicable depuis le 25 mai 2018 (le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »).
Cette politique pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles des Clients seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et était d’application rétroactive.
1. Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :
- Sur le site https://jardins-arcadie.fr/ dans le cadre des formulaires de prise de contact à l’intention des futurs résidents et investisseurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, message laissé par le Client le cas échéant, commune du lieu de résidence et raison de la demande de prise de contact (au moyen d’un menu déroulant).
- Sur le site https://investisseurs.jardins-arcadie.fr dans le cadre d’un outil de simulation de projets d’investissement à l’intention de futurs investisseurs : nom, prénom, vie familiale, numéro de téléphone, adresse électronique, commune du lieu de résidence, nombre d’enfants, type d’achat (seul ou avec un co-emprunteur), région privilégiée, objectifs poursuivis, durée souhaitée de l’investissement et informations financières (revenu mensuel, charges mensuelles et montant de l’apport personnel).
- Dans le cadre de la prospection commerciale : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Dans le cadre de la formalisation et du suivi des relations contractuelles : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, âge, date de naissance, accessoire de mobilité éventuel, avis d’imposition, coordonnées bancaires, copie de la carte nationale d’identité.
Les JARDINS D’ARCADIE confirment ne collecter aucune donnée « sensible » au sens de l’article 9 paragraphe 1 du RGPD (par exemple, données concernant la santé).
2. Les finalités principales des Données Personnelles collectées sont les suivantes :
- permettre aux JARDINS D’ARCADIE de répondre à toutes demandes d’informations des Clients quant aux conditions d’hébergement et/ou d’investissement dans une ou plusieurs résidences « Les Jardins d’Arcadie »;
- mettre à la disposition des investisseurs un outil de simulation de leur projet d’investissement afin de les orienter vers le ou les programmes les plus appropriés à leur situation;
- permettre aux Clients de naviguer et de profiter des fonctionnalités des Sites.
- permettre l’envoi par LES JARDINS D’ARCADIE d’informations commerciales et de messages publicitaires, via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
- permettre la signature de contrats avec les résidents et investisseurs (principalement, contrats d’hébergement et baux commerciaux) et assurer le suivi des relations contractuelles;
Lorsque certaines informations ou déclarations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques des Sites, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des Données Personnelles. En cas de refus du Client de fournir des informations obligatoires, il pourra se voir refuser l’accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques des Sites.
3. Les Données Personnelles des Clients sont conservées
Les Données Personnelles des Clients sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée de la démarche commerciale sauf si celle-ci débouche sur la signature d’un contrat, auquel cas elles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder une période de 5 ou 10 ans à compter de la fin du contrat selon la nature des Données Personnelles, sauf si :
- le Client exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation;
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
4. En matière de sécurité et de confidentialité :
En matière de sécurité et de confidentialité, les JARDINS D’ARCADIE mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour protéger les Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
5. L’accès à vos Données Personnelles est strictement limité
L’accès à vos Données Personnelles est strictement limité aux employés et préposés des JARDINS D’ARCADIE, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les Données Personnelles collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement des Sites et de leurs services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client, sans que ce dernier ait besoin de donner son autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles des Clients et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, LES JARDINS D’ARCADIE s’engagent à ne pas vendre, louer, céder ou permettre à des tiers d’accéder aux Données Personnelles sans le consentement préalable des Clients, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)
6. Les Clients disposent des droits suivants :
Les Clients disposent des droits suivants conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier le RGPD et la CNIL :
- un droit d’accès pour connaître les Données Personnelles qui les concernent ;
- un droit de rectification de celles-ci en cas d’inexactitude(s) ;
- un droit de portabilité ou de suppression des Données Personnelles ;
- un droit de limitation du traitement des Données Personnelles ;
- un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles ;
- un droit de retrait du consentement à l’utilisation des coordonnées des Clients pour l’envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse suivante : rgpd@jardins-arcadie.fr.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
7. Politique des « Cookies »
Un « cookie » est un fichier texte déposé sur le terminal du Client (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site Internet. Il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur les Sites et permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité dudit « cookie ».
Certains « cookies » sont indispensables à l’utilisation d’un site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
LES JARDINS D’ARCADIE utilisent deux types de « cookies » :
- des « cookies » indispensables à la navigation sur les Sites qui permettent d’en utiliser les fonctionnalités principales et d’en sécuriser la connexion. Ces « cookies » sont exclusivement émis par LES JARDINS D’ARCADIE. En désactivant l’utilisation de ces « cookies », il se peut que le Client ne puisse plus bénéficier de certaines fonctionnalités des Sites ;
- des « cookies » analytiques permettant d’établir des statistiques d’utilisation des Sites afin de mieux comprendre la navigation et l’intérêt que les Clients portent aux services des JARDINS D’ARCADIE. A cet égard, les JARDINS D’ARCADIE utilisent « Google Analytics », un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant de mieux comprendre le comportement des Clients. Cet outil utilise des « cookies » pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation des Sites (sans identification individuelle).
La collecte d’information par Google peut être désactivée par l’utilisation du module Google suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Par ailleurs, les Clients ont la possibilité de s’opposer ou de limiter l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation. Il convient de se reporter à la rubrique d’aide du navigateur Internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de « cookies » sur un terminal. Pour de plus amples informations sur la gestion des « cookies », le Client peut se référer à la page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Il est néanmoins important de noter que si le Client refuse l’enregistrement de certains « cookies », ceci pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités des Sites.