La présente politique décrit la manière dont le groupe LES JARDINS D’ARCADIE traite les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») collectées auprès de ses prospects, résidents et investisseurs (ci-après le/les « Clients ») :

- lors de leur navigation sur les sites Internet https://www.jardins-arcadie.fr/ et https://www.investisseurs.jardins-arcadie.fr (ci-après les « Sites ») et de leur utilisation des fonctionnalités de ces Sites ;
- lors de prises de contacts téléphoniques et/ou au sein des résidences LES JARDINS D’ARCADIE ;
- par la transmission de coupons-presse complétés;
- dans le cadre de la formalisation de relations contractuelles (signature de contrats d’hébergement avec les résidents et de baux commerciaux avec les investisseurs, etc.) et du suivi de ces relations contractuelles ;
- par tout autre moyen.

Les textes de référence de cette politique sont le Règlement Général pour la Protection des Données n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 – applicable depuis le 25 mai 2018 (le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »).

Cette politique pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles des Clients seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et était d’application rétroactive.

1. Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :

- Sur le site https://www.jardins-arcadie.fr dans le cadre des formulaires de prise de contact à l’intention des futurs résidents et investisseurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, message laissé par le Client le cas échéant, commune du lieu de résidence et raison de la demande de prise de contact (au moyen d’un menu déroulant).

- Sur le site https://www.investisseurs.jardins-arcadie.fr dans le cadre d’un outil de simulation de projets d’investissement à l’intention de futurs investisseurs : nom, prénom, vie familiale, numéro de téléphone, adresse électronique, commune du lieu de résidence, nombre d’enfants, type d’achat (seul ou avec un co-emprunteur), région privilégiée, objectifs poursuivis, durée souhaitée de l’investissement et informations financières (revenu mensuel, charges mensuelles et montant de l’apport personnel).

- Dans le cadre de la prospection commerciale : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

- Dans le cadre de la formalisation et du suivi des relations contractuelles : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, accessoire de mobilité éventuel, avis d’imposition, coordonnées bancaires, copie de la carte nationale d’identité.

- Dans le cadre des formulaires de consentement à l’utilisation de l’image des résidents pour les besoins des supports publicitaires et marketing des Jardins d’Arcadie : nom, prénom, adresse postale, consentement ou non à l’utilisation de l’image du résident.

- Dans le cadre de notre activité de « Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile » (SAAD) ; nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, nom du médecin traitant, pharmacie de rattachement, personne de confiance, personne à contacter en cas d’urgence, coordonnées des professionnels de santé qui accompagnent les résidents concernés.


2. Les finalités principales des Données Personnelles collectées et leurs bases légales sont les suivantes :

- permettre aux JARDINS D’ARCADIE de répondre à toutes demandes d’informations des Clients quant aux conditions d’hébergement et/ou d’investissement dans une ou plusieurs résidences « Les Jardins d’Arcadie » (base légale : notre intérêt légitime pour répondre à vos demandes);

- mettre à la disposition des investisseurs un outil de simulation de leur projet d’investissement afin de les orienter vers le ou les programmes les plus appropriés à leur situation (base légale : notre intérêt légitime pour répondre à vos demandes) ;

- permettre aux Clients de naviguer et de profiter des fonctionnalités des Sites (base légale : notre intérêt légitime).

- permettre l’envoi par LES JARDINS D’ARCADIE d’informations commerciales et de messages publicitaires, via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux (base légale : votre consentement si vous êtes prospects/ notre intérêt légitime si vous êtes clients).

- permettre la signature de contrats avec les résidents et investisseurs (principalement, contrats d’hébergement et baux commerciaux) et assurer le suivi des relations contractuelles (base légale : votre consentement/ l’exécution du contrat) ;

- permettre la fourniture aux résidents de services d’aide et d’accompagnement à domicilie.

Lorsque certaines informations ou déclarations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques des Sites, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des Données Personnelles. En cas de refus du Client de fournir des informations obligatoires, il pourra se voir refuser l’accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques des Sites.


3. Les Données Personnelles des Clients sont conservées comme suit :

- s’agissant des données collectées dans le cadre des formulaires de prise de contact à l’intention des futurs résidents et investisseurs : 3 ans à compter du dernier contact ;

- s’agissant des données collectées dans le cadre des simulations de projets d’investissements immobiliers : jusqu’à la décision d’investissement ou non, puis 5 ans en archivage intermédiaire ;

- s’agissant des données collectées dans le cadre de la prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ;

- s’agissant des données collectées dans le cadre de la formalisation et du suivi des relations contractuelles (en particulier, les contrats d’hébergement) : durée du séjour, puis 10 ans en archivage intermédiaire ;

- s’agissant des formulaires de consentement à l’utilisation du droit à l’image des résidents : un an (obligation réglementaire de renouvellement annuel du consentement) ;

- s’agissant des données collectées dans le cadre de l’activité SAAD : 2 ans après la fin de la prise en charge.

Le tout, sauf si :

- le Client exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ;

- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.


4. En matière de sécurité et de confidentialité, les JARDINS D’ARCADIE mettent en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour protéger les Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.


5. L’accès à vos Données Personnelles est strictement limité aux employés et préposés des JARDINS D’ARCADIE, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les Données Personnelles collectées pourront éventuellement être communiquées à des partenaires (partenaires commerciaux, partenaires médico-sociaux, etc.) ainsi qu’à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement des Sites et de leurs services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client, sans que ce dernier ait besoin de donner son autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants et les partenaires concernés n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles des Clients et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, LES JARDINS D’ARCADIE s’engagent à ne pas vendre, louer, céder ou permettre à des tiers d’accéder aux Données Personnelles sans le consentement préalable des Clients, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Certains partenaires publicitaires tels que Criteo peuvent recevoir des données techniques de navigation sous réserve de votre consentement, afin de proposer des contenus publicitaires personnalisés.

Par ailleurs et pour votre complète information, la liste des destinataires susmentionnés peut être modifiée, afin de refléter les évolutions des partenariats et services du Groupe LES JARDINS D’ARCADIE.

Enfin, vous êtes informés que des Données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement à leur transfert, et conformément à la règlementation en vigueur, le groupe LES JARDINS D’ARCADIE prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles.


6. Les Clients disposent des droits suivants conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier le RGPD et la LIL :

- un droit d’accès pour connaître les Données Personnelles qui les concernent ;
- un droit de rectification de celles-ci en cas d’inexactitude(s) ;
- un droit de portabilité ou de suppression des Données Personnelles ;
- un droit de limitation du traitement des Données Personnelles ;
- un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles ;
- un droit de retrait du consentement à l’utilisation des coordonnées des Clients pour l’envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse suivante : dpo@jardins-arcadie.fr. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Les clients ont la possibilité de s’inscrire à Bloctel (articles L.223-1 et suivants et R.223-1 et suivants du code de la consommation :
- Bloctel Espace Consommateurs : bloctel.gouv.fr/
- Bloctel Espace Entreprises : pro.bloctel.gouv.fr/


7. Politique des « Cookies »

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur le terminal du Client (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site Internet. Il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur les Sites et permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité dudit « cookie ».

Certains « cookies » sont indispensables à l’utilisation d’un site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

LES JARDINS D’ARCADIE utilisent trois types de « cookies » :

- des « cookies » indispensables à la navigation sur les Sites qui permettent d’en utiliser les fonctionnalités principales et d’en sécuriser la connexion. Ces « cookies » sont exclusivement émis par LES JARDINS D’ARCADIE. En désactivant l’utilisation de ces « cookies », il se peut que le Client ne puisse plus bénéficier de certaines fonctionnalités des Sites ;

- des « cookies » analytiques permettant d’établir des statistiques d’utilisation des Sites afin de mieux comprendre la navigation et l’intérêt que les Clients portent aux services des JARDINS D’ARCADIE.
A cet égard, les JARDINS D’ARCADIE utilisent « Matomo », un outil d’analyse d’audience Internet permettant de mieux comprendre le comportement des Clients. Cet outil utilise des « cookies » pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation des Sites (sans identification individuelle).

Matomo a été approuvé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) comme un outil d’analyse Web conforme au RGPD et pouvant être utilisé pour collecter des données sans le consentement des visiteurs (source : CNIL et Matomo).

- Par ailleurs, LES JARDINS D’ARCADIE utilisent des solutions de reciblage publicitaire (retargeting) fournies par Criteo. Ces cookies publicitaires permettent d'afficher aux visiteurs des publicités personnalisées en fonction de leur navigation sur notre site, lorsqu’ils consultent d'autres sites Internet. L’utilisation de ces cookies est soumise à votre consentement préalable, recueilli via notre plateforme de gestion des consentements. Criteo agit en tant que responsable conjoint dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur l’usage de vos données par Criteo, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité (https://www.criteo.com/fr/privacy/).

Par ailleurs, les Clients ont la possibilité de s’opposer ou de limiter l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation. Il convient de se reporter à la rubrique d’aide du navigateur Internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de « cookies » sur un terminal. Pour de plus amples informations sur la gestion des « cookies », le Client peut se référer à la page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Il est néanmoins important de noter que si le Client refuse l’enregistrement de certains « cookies », ceci pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités des Sites.